Pensions de retraites : peuvent-elles être exonérées d’impôt ?

La pension de retraite est un revenu imposable, et est donc imposable au-delà d’un certain montant. Il existe toutefois une différence importante entre l’imposition des revenus professionnels et l’imposition des pensions de retraite.

L’imposition de la pension de retraite

La pension de retraite est le salaire versé aux anciens travailleurs qui ont apporté leur contribution tout au long de leur vie professionnelle. Ainsi, la pension est déductible fiscalement. Le taux d’assurance et le taux d’imposition de la retraite sur le revenu admissible applicable au régime sont les mêmes. En revanche, il existe différents niveaux de prestations de sécurité sociale et de plafond de déduction. Les pensions comprises sont soumises à l’impôt sur le revenu du régime de base, d’un régime spécial et du régime complémentaire de retraite. Certains avantages accordés aux retraités sont également imposables, tels que les ajustements des charges familiales, les allocations d’éducation ou les primes d’exemptions pour les anciens combattants pour les campagnes de guerre. Les rentes viagères provenant d’un plan d’épargne-retraite sont également imposables.

Les exonérations d’impôt sur les retraites

Différentes circonstances sont exclues de l’imposition de la retraite sur les revenus : Allocation de solidarité aux personnes âgées ou Aspa, Allocation supplémentaire d’invalidité (Asi) et pension de vieillesse minimale ; aide de tiers, accordée sous certaines conditions par les titulaires d’une pension d’invalidité ; Allocation personnalisée d’autonomie (Apa),payée aux personnes âgées qui sont handicapées sous certaines conditions ; durée le 1er janvier 2020 ; une pension d’ancien combattant et une pension pour blessure de l’armée ; logement social, prestations familiales, d’invalidité et d’incapacité en général. Les augmentations des paiements de retraite pour les enfants élevés ou à charge ne sont plus exclues de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2014.

L’imposition des indemnités de fin de carrière

Dans le cas d’un retrait volontaire, la compensation est uniquement exonérée d’impôt en dehors de tout arrangement social. Elle ne cesse d’augmenter ses revenus. En cas de retrait volontaire dans le cadre d’un régime social, l’indemnité est entièrement exclue de l‘imposition de la retraite sur le revenu. En cas de retrait volontaire, l’indemnité est entièrement exclue si elle est inférieure au montant prescrit par la loi ou par la convention collective. S’il est supérieur à ce montant, on choisit la méthode de calcul la plus avantageuse : 50 % de la rémunération totale ; et le doublement de la rémunération annuelle brute de l’année précédente, dans la limite de 5 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

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